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ARTICLE 1er : il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ayant pour nom : LES VETERANS DE L'UNION SPORTIVE DE DOLOMIEU.

ARTICLE 2 : cette Association a pour but la pratique d'activités sportives hors compétition : marche, randonnées en montagne, foot, tennis ou golf.

ARTICLE 3 : le siège social est situé 81 chemin des Terrassoles - 38110 DOLOMIEU. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification, par l'Assemblée Générale, sera nécessaire.

ARTICLE 4 : l'Association se compose uniquement de membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 : admission : pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 6 : les membres seront tous des membres actifs et ils prendront l'engagement de verser, chaque année, une cotisation annuelle, dont le montant sera déterminé lors de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : radiation. La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : les ressources de l'Association comprennent :

• le montant des cotisations annuelles des membres actifs,
• les subventions communales,
• les dons.

ARTICLE 9 : Conseil d'Administration. L'Association est administrée par un conseil de membres, élus pour 1 an à l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau qui sera composé de :

• Un Président.
• Un Secrétaire.
• Un Trésorier.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit, provisoirement, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait, normalement, expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu tous les ans.

ARTICLE 10 : réunion du Conseil d'Administration. Le Conseil se réunit une fois au moins tous les 6 mois et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des opérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Tous les membres du Conseil seront obligatoirement majeurs.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire. Elle comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit tous les ans au mois de septembre.

Le Secrétaire convoquera, 15 jours avant l'Assemblée Générale, tous les membres de l'Association.

Le Président, assisté des membres du Comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par bulletin secret, des membres du Conseil sortant.

Il ne devra être traité, lors de l'Assemblée Générale, que des questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 : Assemblée Extraordinaire : si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités de l'article 10.

ARTICLE 13 : un réglement intérieur de l'Association sera préparé par le Conseil d'Administration et il sera adopté par l'Assemblée Générale. Tous les membres de l'Association devront accepter et signer ce réglement intérieur.

ARTICLE 14 : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l'Association présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.

Fait à Dolomieu, le 16 octobre 2009.